Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- notes:detention_provisoire [2026/03/16 20:13] – ↷ Page déplacée de detention_provisoire à notes:detention_provisoire philippe
+++ notes:detention_provisoire [2026/05/12 15:25] (Version actuelle) – philippe
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
 ====== Détention Préventive ======
-En vertu de la législation de Regina, la [[notes:commission_de_ordre_public|Commission de l'Ordre Public]] est habilitée à placer des suspects en détention pendant une durée maximale d'un mois sans procès.\\ La mise en détention est une procédure par laquelle plusieurs suspects d'un crime sont placés en détention et interrogés ; ces « suspects » peuvent simplement avoir été présents dans les environs du lieu du crime, correspondre à un profil, voire avoir été interpellés au hasard dans la rue.\\
+<WRAP justify>En vertu de la législation de Regina, la [[notes:commission_de_ordre_public|Commission de l'Ordre Public]] est habilitée à placer des suspects en détention pendant une durée maximale d'un mois sans procès.\\ La mise en détention est une procédure par laquelle plusieurs suspects d'un crime sont placés en détention et interrogés ; ces « suspects » peuvent simplement avoir été présents dans les environs du lieu du crime, correspondre à un profil, voire avoir été interpellés au hasard dans la rue.\\
-Les personnes placées en détention préventive sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie.\\  La détention préventive est considérée comme un service civique et, bien qu’une petite allocation soit versée aux personnes concernées, elle peut néanmoins causer des désagréments considérables.\\ Les détracteurs de cette politique soulignent que la plupart des citoyens de Regina ne sont jamais placés en détention préventive, mais que certains groupes – criminels connus, personnes sans domicile fixe, jeunes sans instruction, Voyageurs – sont régulièrement détenus par la Commission de l’Ordre Public.
+Les personnes placées en détention préventive sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie.\\  La détention préventive est considérée comme un service civique et, bien qu’une petite allocation soit versée aux personnes concernées, elle peut néanmoins causer des désagréments considérables.\\ Les détracteurs de cette politique soulignent que la plupart des citoyens de Regina ne sont jamais placés en détention préventive, mais que certains groupes – criminels connus, personnes sans domicile fixe, jeunes sans instruction, Voyageurs – sont régulièrement détenus par la Commission de l’Ordre Public.</WRAP>[[notes:start|← Retour]]